Rejoignez nous

Connexion utilisateur

Préambule

La société B2LOG (ci-après « B2LOG ») est un prestataire de service.

B2LOG fournit des prestations de gestion de logistique et intervient dans ce cadre en qualité de commissionnaire de transport et d’opérateur logistique.


ARTICLE 1 - OBJET

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les contrats conclus entre B2LOG et les entreprises (ci-après le « Client ») qui lui confient la gestion de la logistique et/ou du transport des marchandises commandées par leur propre clientèle.

1.2 Tout engagement ou opération quelconque conclu avec B2LOG vaut acceptation, sans aucune réserve, par le Client des conditions ci-après définies.

1.3 Sauf autre accord express entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document émanant du Client.


ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit :

2.1 Accord

Par « Accord », on entend la commande ou la lettre par laquelle B2LOG s’engage à mettre en œuvre des prestations logistiques au profit du Client qui en accepte les termes.

2.2 Expéditeur

Par « Expéditeur », on entend la personne auprès de laquelle le Destinataire passe sa commande.

2.3 Destinataire

Par « Destinataire », on entend la personne qui commande des marchandises au Client de B2LOG.

2.4 Commissionnaire de transport

Par « Commissionnaire de transport », on entend tout prestataire de service qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, conformément aux dispositions de l’article L. 132-1 du Code de commerce, un transport de marchandises selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d’un commettant.

2.5 Opérateur de logistique

Par « Opérateur de logistique », on entend tout prestataire de service qui organise, exécute ou fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, toute opération destinée à gérer des flux de marchandises.

2.6 Prestataire de transport

Par « Prestataire de transport », on entend le transporteur public qui conclut le contrat de transport avec B2LOG et qui s’engage à réaliser, pour le compte de B2LOG, tout ou partie d’une opération de transport qu’il accomplit sous sa responsabilité.

2.7 Commande

Par « Commande », on entend la vente conclue entre le Client de B2LOG et le Destinataire.

2.8 Colis

Par « Colis », on entend un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu’en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise au transport (bac, cage, caisse, carton, conteneur, fardeau, palette cerclée ou filmée etc.), conditionnée par le Client ou le Prestataire logistique.

2.9 Application

Par « Application », on entend l’outil logiciel de traitement logistique de vente à distance et de pilotage de transport assurant des fonctions d’expédition et de suivi des livraisons, ainsi que l’ensemble de la documentation se rapportant à l’utilisation et à l’exploitation de l’Application.

2.10 Contrat de licence

Par « Contrat de licence », on entend le contrat par lequel B2LOG octroie une licence d’utilisation de l’Application au Client.


ARTICLE 3 - PRESTATIONS

3.1 B2Log fournit une prestation de pilotage logistique et/ou de transport.

3.2 En consentant aux présentes Conditions Générales, le Client accepte les termes de ces documents.


ARTICLE 4 - TARIFS

4.1 En contrepartie de ses prestations d’Opérateur logistique et/ou de Commissionnaire de transport, le Client verse à B2LOG une rémunération dont le montant est annexé au contrat de prestations logistiques.

4.2 En contrepartie de l’octroie d’une licence d’utilisation de l’Application, le Client verse à B2LOG :

  • Une redevance fixe mensuelle relative à la fourniture de la maintenance ;
  • Une redevance variable facturée mensuellement sur la base d’une somme unitaire par Commande exécutée avec le concours de l’Application et correspondant au service d’interfaçage et communication avec les systèmes d’information des Prestataires de transport.

4.3 Les prix seront renégociés au moins chaque année à la date anniversaire de la conclusion de l’Accord.


ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1 B2Log émet une facture par quinzaine (le 15 et le dernier jour du mois courant).

5.2 Le paiement est effectué par prélèvement bancaire 7 jours après la date d'édition de la facture. A cette fin, le Client transmet à B2LOG, le jour de la conclusion de l’Accord, une autorisation de prélèvement accompagnée d'un Relevé d’Identité Bancaire.

5.3 Le non-paiement d’une seule échéance emportera sans autre formalité déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d’acceptation d’effets. En cas de non-paiement d’une facture à échéance, B2LOG pourra, sans mise en demeure préalable, réclamer au Client des intérêts de retard au taux minium de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle le paiement était dû, calculés par jour de retard à compter de la date de l’échéance de la facture jusqu’à la date de paiement effectif (conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce).

5.4 Le Client ne peut en aucun cas compenser le montant des dommages qu’il allègue avec le prix des prestations dues.

5.5 B2Log s’octroie le droit en cas de non-paiement par le Client de ses prestations de suspendre et de refuser de réaliser d'autres prestations.

5.6 Tout paiement anticipé des factures par le Client n’emporte pas droit à une quelconque ristourne.

5.7 Toutes les factures seront considérées comme acceptées en l’état à moins d’avoir fait l’objet d’une demande écrite de modification reçue par B2LOG dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

5.8 Les coûts d’intégration et de mise en œuvre sont dus dès signature du contrat de prestations logistiques.


ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT

6.1 Conditionnement, emballage et étiquetage des marchandises

La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations.
Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers.
Sur chaque Colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l’expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le document de transport, quel qu’il soit.
Le Client répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage.

6.2 Exécution des prestations

 Le Client est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à B2LOG pour l’exécution des prestations de logistique et/ou de transport. B2LOG n’a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le Client.

6.3 Obligations déclaratives

 Le Client répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature et les particularités des marchandises, notamment en ce qui concerne les marchandises dangereuses.
 Le Client supporte seul les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement.

6.4 Refus ou défaillance du Destinataire :

 En cas de refus des marchandises par le Destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais supplémentaires engagés, notamment de transport et d’entreposage, resteront à la charge du Client .


ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DE B2LOG

7.1 La responsabilité de B2LOG est limitée à celle encourue par les Prestataires dans le cadre des opérations qui leur sont confiées.

7.2 B2Log est exonérée de toute responsabilité pour pertes ou avaries en cas de faute du Client, de force majeure ou de vice propre de la chose.

7.3 Le Client peut souscrire une déclaration de valeur, qui a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnités prévus par l’article 7.1. Cette déclaration donne lieu à un supplément de prix dont le montant est défini par les parties.

Les instructions doivent être au choix du Client, soit indiquées pour chaque Transporteur, soit renouvelées pour chaque Commande traitée


ARTICLE 8 - ASSURANCES DES MARCHANDISES

Aucune assurance n’est souscrite par B2LOG sans ordre écrit et répété du Client précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir, soit pour chaque Transporteur, soit pour chaque Commande.

A défaut de spécifications précises, seuls les risques ordinaires (hors risques de guerre et de grève) seront assurés.

Intervenant dans ce cas précis comme mandataire, B2LOG ne peut être considéré en aucun cas comme un assureur. Les conditions de la police seront réputées connues et agrées par l’Expéditeur et le Destinataire qui en supportent le coût.


ARTICLE 9 - DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL

Quelle que soit la qualité en laquelle B2LOG intervient, le Client lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en sa possession, et ce, en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc.) que B2LOG détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains.

B2LOG peut exercer son droit de rétention pour ce qui pèse à titre de couverture sur les marchandises. B2LOG peut aussi exercer son droit de rétention pour ce qui lui est encore dû par le donneur d'ordre en rapport avec le présent contrat ou avec des contrats antérieurs de prestations logistiques.


ARTICLE 10 - DUREE DE L’ACCORD

L’Accord est conclu entre le Client et B2LOG pour une durée de trois (3) ans. Il est renouvelable par tacite reconduction par périodes de trois (3) ans, sauf dénonciation par lettre recommandée AR six (6) mois avant l’arrivée du terme.

Si, à la demande du Client, la résiliation intervient avant la fin de la période d’engagement, le Client reste redevable des engagements pris sur la période restante à courir.


ARTICLE 11 - ANNULATION - INVALIDITE

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE- JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux dispositions du droit français.

Tous différends, litiges ou contestations relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente seront de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de B2LOG.