COI : Le droit d’importation de produits bio
Importer des produits biologiques en Europe ne se résume pas à un simple passage en douane : le COI (Certificat d’Inspection) est la clé qui conditionne leur mise sur le marché. Ce document, au cœur du cadre réglementaire européen, détermine si un produit peut légalement être vendu comme “biologique”.
Quel est le cadre réglementaire européen pour le bio et l’importation ?
L’Union européenne impose des règles strictes afin de garantir que tous les produits bio commercialisés sur son territoire respectent les mêmes exigences, qu’ils soient produits localement ou importés.
Le règlement (UE) 2018/848
C’est le texte fondateur de la réglementation bio en Europe. Il définit ce qu’est un produit “biologique”, ainsi que les conditions de production, d’étiquetage et de contrôle applicables à tous les opérateurs : producteurs, importateurs et distributeurs.
Le règlement (CE) n°1235/2008
Ce règlement précise les conditions d’importation des produits bio depuis les pays tiers. Il impose que les produits soient certifiés par un organisme de contrôle agréé et que le pays exportateur soit reconnu par la Commission européenne comme équivalent aux normes européennes.
Le règlement d’exécution (UE) 2021/2307
Ce texte encadre le fonctionnement du Certificat d’Inspection (COI), obligatoire pour chaque lot de produits bio importé. Le COI est émis et validé dans la plateforme européenne TRACES NT, utilisée par les autorités sanitaires et douanières pour garantir la traçabilité et la conformité des marchandises.
Quels sont les acteurs concernés ?
Trois types d’acteurs sont impliqués dans le processus de validation du COI.
Les organismes certificateurs du pays d’origine créent le certificat dans TRACES NT après avoir vérifié la conformité du produit aux règles européennes. Les autorités françaises — principalement la DGCCRF, la DGAL et les Douanes — contrôlent ensuite le certificat à l’arrivée du lot et peuvent effectuer des vérifications physiques.
Enfin, l’importateur est responsable de la conformité de ses produits : il doit s’assurer que chaque lot dispose d’un COI valide avant toute mise sur le marché européen.
Comment est délivré le COI ?
Le COI est établi pour chaque lot importé depuis un pays hors Union européenne. Il contient toutes les informations essentielles : origine du produit, nature, quantité, organisme certificateur et identité de l’importateur.
Sa création se fait directement dans TRACES NT par l’organisme de contrôle du pays exportateur. À l’arrivée des marchandises dans un Point d’Entrée Désigné (PED), les autorités nationales vérifient le document et le valident.
Ce n’est qu’après cette validation que le lot peut être mis en libre pratique, c’est-à-dire autorisé à circuler et à être commercialisé comme produit biologique.
Sans COI validé, le produit reste bloqué à l’importation et ne peut pas être vendu sous le label “bio”, même s’il respecte toutes les exigences de production.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
L’absence de COI valide ou une erreur dans sa délivrance entraîne immédiatement un blocage en douane.
Le lot concerné ne peut pas être mis en libre pratique, ni commercialisé sous l’appellation “biologique”. Dans certains cas, il peut être requalifié en produit conventionnel, ce qui représente une perte de valeur importante pour l’importateur.
Au-delà de l’impact commercial, une non-conformité peut aussi conduire à des contrôles renforcés, voire à des sanctions administratives.
Les autorités comme la DGCCRF, la DGAL ou les Douanes françaises peuvent suspendre les agréments d’importation ou signaler l’opérateur dans la base européenne TRACES NT.
Bonnes pratiques pour les acteurs e-commerce et logistiques
Pour garantir la conformité documentaire et éviter tout blocage douanier ou commercial, les entreprises e-commerce et les prestataires logistiques doivent adopter une approche rigoureuse dans la gestion du COI.
- Anticiper la demande de COI : s’assurer que le certificat d’inspection est demandé avant le départ des marchandises, en coordination avec le fournisseur et l’organisme certificateur.
- Centraliser les documents : maintenir une base documentaire unique (COI, certificats sanitaires, factures, etc.) accessible aux différents intervenants logistiques.
- Collaborer avec des partenaires certifiés : privilégier des transporteurs, entrepôts et transitaires habitués aux procédures de conformité européenne.
- Vérifier la cohérence des informations : s’assurer que les données du COI (lot, origine, nature des produits) correspondent à celles des factures et documents d’expédition.
- Former les équipes logistiques : sensibiliser les responsables douane et entrepôts à la lecture et au contrôle des documents sanitaires.
- Mettre en place une veille réglementaire : suivre les mises à jour du Règlement (UE) 2017/625 et des procédures TRACES pour anticiper les évolutions de conformité.
- Conserver les preuves de conformité : archiver chaque COI et les documents associés pour toute vérification ultérieure par les autorités compétentes.
Ces pratiques permettent de sécuriser les flux transfrontaliers, d’éviter les retards de livraison et de protéger la réputation de l’entreprise sur le marché européen.
Sources et références
Voici quelques sources officielles pour approfondir la réglementation et le fonctionnement du COI :
 |
(+33)4 84 25 32 69 |
 |
contact@b2log.fr |
 |
49, bld de l’Europe – 13127 Vitrolles |
 |