Sécurisez vos opérations d’alcools
Entrepositaire Agréé Vin & Alcool
Qu’est-ce qu’un entrepositaire agréé alcool ?
Dans le domaine des produits soumis à accises, notamment les alcools, l’entrepositaire agréé joue un rôle crucial en matière de gestion fiscale et de respect des formalités administratives.
Ainsi B2LOG, entrepositaire agréé, est une entité autorisée par l’administration fiscale à stocker des produits soumis à accise, comme les boissons alcoolisées.
Il est important de savoir : avant le paiement des taxes dues à l’état, les produits sont en suspension de droits d’accise, on parle alors de produits en droits suspendus. Une fois les taxes payées à l’état, comme par exemple lors de la mise à la consommation (et par la suite la vente au consommateur), les produits sont alors en droits acquittés.
Il existe 2 types de taxes, selon la nature exacte des produits (défini par le code de la nomenclature douanière, aussi appelé code SH pour code Système Harmonisé) :
- les droits d’accise
- la taxe sécurité sociale
La réglementation douanière
L’entrepôt agréé doit respecter des normes strictes imposées par les autorités fiscales, garantissant ainsi la sécurité et la traçabilité des produits. Sa responsabilité ne se limite pas au stockage ; il doit également s’assurer que toutes les formalités et déclarations fiscales sont correctement remplies. Cela inclut le suivi précis des mouvements de stock, la déclaration des quantités stockées, et la notification des expéditions.
Le respect de ces procédures est crucial. Une mauvaise gestion, des déclarations inexactes ou tardives peuvent entraîner des pénalités sévères, des audits, et même la perte de l’agrément. L’entrepositaires agréé joue donc un rôle de garde-fou, assurant que les entreprises respectent la législation fiscale.
Pour cela B2LOG fait l’objet d’un enregistrement auprès des services des indirects et dispose du statut d’entrepositaire agréé en droits suspendus pour toutes les opérations de logistique e-commerce d’alcools et spiritueux.
Ce statut permet à B2LOG de gérer tous les mouvements d’alcools en droits suspendus (mais aussi en droits acquittés) en France, en Europe ou à l’international.
Le détail des habilitations accordées est disponible sur le portail des douanes et des indirects (rubrique info accises) à l’aide du numéro d’entrepositaire agréé.
Nos atouts pour la logistique d’alcools et spiritueux :
Un statut d’entrepositaire agréé en droits suspendus
Un ensemble de rapports d’activité disponible à chaque instant
Un système d’information performant et adapté
Des solutions de livraison adaptées à vos besoins
Une zone de stockage enregistrée auprès des autorités compétentes
Des délais d’expédition de vos commandes réduits
Une intégration avec votre système d’information pour une parfaite automatisation
Une localisation idéale pour toutes vos activités logistiques
Les avantages de l’entrepositaire agréé
L’entrepositaire agréé joue un rôle crucial dans la logistique des boissons alcoolisées. Mais quels sont les avantages de confier à B2LOG votre logistique de produits alcooliques.
Sécurité et Conformité Réglementaire : Notre entrepôt agréé vous offre une sécurité renforcée ainsi que la conformité selon les normes douanières et fiscales éliminant les risques de pénalités ou de saisies. Nous assurons toute la partie réglementaire des titres de mouvement pour les expéditions nationales comme les DAE (Document d’Accompagnement Electronique) ou DSA (Document Simplifié d’Accompagnement), ou pour les expéditions à l’international comme les DAE export ou DAES (Document d’Accompagnement Electronique Simplifié)
Gestion Optimisée : Nous disposons d’un outil de gestion des stocks performant et spécialement adapté au métier d’entrepositaires agréé. Il permet ainsi le suivi détaillé de stock avec une parfaite traçabilité des différentes opérations d’entrée et de sortie.
Avantages Fiscaux : Notre statut d’entrepositaire agréé en droits suspendus vous offre la souplesse de maintenir vos alcools dans un régime fiscal suspensif et de reporter le paiement des droits d’accise et autre taxe sécurité sociale jusqu’à ce que les produits quittent l’entrepôt, offrant ainsi une optimisation de la trésorerie.
Services Additionnels : En tant qu’entrepositaire agréé nous vous déchargeons de toutes les démarches administratives auprès des services des douanes liées au stockage des alcools. Nous assurons la tenue d’une comptabilité matière ainsi que les autres formalités comme la DRM (Déclaration de Régularisation Mensuelle), la DAI (Déclaration Annuelle d’Inventaire).
Nos services
Nous assurons toutes les opérations depuis la réception de vos marchandises jusqu’à l’expédition vers vos clients :
- Réception et contrôle d’inventaire
- Entreposage dans une zone saine et sécurisée
- Préparation de commande à l’unité (bouteille) au carton ou à la palette
- Emballage selon votre cahier des charges
- Expédition via un transporteur adapté
De plus nous effectuons toutes les démarches liées à la logistique d’alcools et spiritueux :
- La tenue d’une comptabilité matière de tous les entrants et sortants
- Une déclaration régulière de l’ensemble des mouvements de stock (DRM) auprès des services des douanes
- L’établissement des documents nécessaires à la circulation des alcools sur le territoire Français ou à l’international (DAE, DSA)
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(+33)4 84 25 32 69 |
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contact@b2log.fr |
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49, bld de l’Europe – 13127 Vitrolles |
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