DAE pour le vin : Quelles réglementations ?
Professionnels du vin, vous êtes confrontés à des formalités douanières parfois complexes lors du transport ou de l’expédition de vos bouteilles ?
Entre DAE, DAES, accises et téléprocédure GAMMA, la réglementation évolue selon le statut de l’expéditeur et la destination des marchandises.
Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est un DAE, comment le créer et quels documents sont requis pour faire circuler des bouteilles de vin en toute conformité sur le territoire français
Qu’est-ce que le DAE pour le vin ?
Le DAE, ou Document Administratif Électronique, est un document obligatoire pour la circulation de vin en droits suspendus entre professionnels habilités au sein de l’Union Européenne.
Il permet de suivre le trajet des marchandises depuis leur entrepôt d’origine jusqu’au destinataire final, tout en garantissant la suspension temporaire des droits d’accise, qui ne sont exigés qu’à la mise à la consommation.
Ce document s’établit exclusivement via la téléprocédure GAMMA, gérée par les douanes françaises.
Le DAE est essentiel pour les entrepositaires agréés (EA) ou destinataires enregistrés, et ne doit pas être confondu avec d’autres justificatifs comme le DAES (pour les droits acquittés) ou la capsule CRD, utilisée uniquement dans certains cas de ventes au détail.
Comment créer un DAE pour la douane ?
La création d’un DAE nécessite :
- De disposer d’un statut fiscal reconnu (entrepositaire agréé ou destinataire enregistré).
- D’avoir accès à la plateforme GAMMA, accessible depuis le site des douanes françaises.
Une fois la demande saisie en ligne, un code ARC (Administrative Reference Code) est généré. Ce code doit accompagner physiquement ou numériquement la marchandise pendant tout son transport, assurant ainsi sa traçabilité et l’apurement du mouvement à l’arrivée.
Dans le cadre d’une exportation hors UE, le DAE reste requis. Il devra alors mentionner explicitement la présence de bouteilles revêtues de CRD, le cas échéant.
Si vous faites appel à une entreprise 3PL comme B2LOG (dans le cas de l’externalisation de votre stock) pour la gestion de vos alcools, l’établissement du DAE revient au détenteur des marchandises.
Quels documents pour transporter du vin en France ?
Les formalités varient selon le type de destinataire (professionnel ou particulier) et le régime fiscal (droits suspendus ou acquittés) :
- Entre professionnels avec statut fiscal :
→ Utilisation du DAE via GAMMA pour les circulations en droits suspendus. - Vers un professionnel non habilité ou un débitant de boissons :
→ Utilisation du DAES (via GAMMA) ou du DSA (version papier encore tolérée provisoirement) pour les circulations en droits acquittés. - Vente directe à des particuliers (caveau, foire, grande distribution) :
- Si le vin est muni d’une capsule CRD : aucun document n’est requis.
- Sans CRD :
- Jusqu’à 90 litres : un document commercial (ticket de caisse, facture) avec les mentions obligatoires prévues par le CGI
- Au-delà de 90 litres : un document économique plus détaillé est exigé.
A quoi sert la téléprocédure GAMMA pour les professionnels du vin ?
GAMMA est le service en ligne des douanes qui permet aux professionnels habilités de gérer les formalités liées à la circulation de produits soumis à accise, comme le vin.
Ce portail est accessible ici, permet aux opérateurs titulaires d’un numéro d’accise et facilite les démarches avant toute expédition.
Que ce soit pour expédier ou recevoir des marchandises, ou encore pour justifier leur circulation sur le territoire français, GAMMA centralise les actions à effectuer : déclaration, émission de justificatifs, consultation des documents émis.
Chez B2LOG, votre prestataire logistique, nous sommes entrepositaire agrée, nous disposons donc du statut pour effectuer la logistique du vin et des spiritueux pour votre e-commerce.
- Quel document pour transporter du vin ?
- Qu’est-ce que l’Entrepositaire Agréé EA ?
- Comment faire un DAE douane ?
- Qu’est-ce que le Destinataire Certifié DC ?
- Expédier de l’alcool à un particulier, droits acquittés ou suspendus ?
Le transport du vin, comme tout autre alcool, nécessite des formalités administratives pour accompagner tout mouvement. Le type de formalité dépend de plusieurs éléments :
- Le destinataire est il un particulier ou un professionnel ?
- Le destinataire est il autorisé par l’administration et détient-il le statut d’Entrepositaire Agréé ?
- Le destinataire est il situé en France, au sein de l’Union Européenne ou en dehors de l’Union Européenne ?
- Quel est le régime fiscal du vin au départ (droit acquitté ou suspendu) ?
Selon le contexte il pourra être nécessaire d’établir : un DSA (ou DSAC), un DAE, un DAE export ou un DAES.
Un Entrepositaire Agréé EA est une entreprise (généralement une personne morale) autorisée par les autorités administratives (douanes) à stocker ou à expédier des marchandises soumises à accises (comme l’alcool ou les carburants).
On distingue 2 types de statut selon le régime fiscal des marchandises :
- Entrepositaire Agréé en droit suspendu, pour les alcools en suspension de droit
- Entrepositaire Agréé en droit acquitté, pour les alcools en droit acquitté
Le DAE (Document d’Accompagnement Electronique) est une formalité obligatoire pour tout mouvement de marchandises en droit suspendu entre 2 Entrepositaires Agréés au sein de l’Union Européenne. Ce document est émis par l’expéditeur à l’aide du portail EMCS Gamma2. L’accès à ce portail est restreint et limité aux opérateurs habilités.
Les marchandises soumises à accises (comme le vin) peuvent circuler librement en droit acquitté entre 2 pays de l’Union Européenne à condition que l’expéditeur dispose du statut d’Expéditeur Certifié (EC) et que le destinataire dispose du statut de Destinataire Certifié (DC).
Ce type de mouvement doit être accompagné par un DAES (Document d’Accompagnement Electronique Simplifié), formalité administrative à réaliser sur la plateforme douanière EMCS-Gamma2.
Un particulier n’est pas habilité à détenir des marchandises en suspension de droit. Seuls les Entrepositaires Agréés sont habilités à détenir et à expédier des marchandises en droit suspendu. Par conséquent l’expédition d’alcool vers un particulier ne pourra se faire exclusivement en droit acquitté. De plus le particulier et l’expéditeur devront se trouver au sine du même pays de l’Union Européenne.
Cette opération devra être encadré par une formalité administrative simplifiée : le DSA (Document Simplifié d’Accompagnement) ou DSAC (Document Simplifié d’Accompagnement Commercial).
 |
(+33)4 84 25 32 69 |
 |
contact@b2log.fr |
 |
49, bld de l’Europe – 13127 Vitrolles |
 |