DAE pour le vin : Quelles réglementations ?
Professionnels du vin, vous êtes confrontés à des formalités douanières parfois complexes lors du transport ou de l’expédition de vos bouteilles ?
Entre DAE, DAES, accises et téléprocédure GAMMA, la réglementation évolue selon le statut de l’expéditeur et la destination des marchandises.
Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est un DAE, comment le créer et quels documents sont requis pour faire circuler des bouteilles de vin en toute conformité sur le territoire français
Qu’est-ce que le DAE pour le vin ?
Le DAE, ou Document Administratif Électronique, est un document obligatoire pour la circulation de vin en droits suspendus entre professionnels habilités au sein de l’Union Européenne.
Il permet de suivre le trajet des marchandises depuis leur entrepôt d’origine jusqu’au destinataire final, tout en garantissant la suspension temporaire des droits d’accise, qui ne sont exigés qu’à la mise à la consommation.
Ce document s’établit exclusivement via la téléprocédure GAMMA, gérée par les douanes françaises.
Le DAE est essentiel pour les entrepositaires agréés (EA) ou destinataires enregistrés, et ne doit pas être confondu avec d’autres justificatifs comme le DAES (pour les droits acquittés) ou la capsule CRD, utilisée uniquement dans certains cas de ventes au détail.
Comment créer un DAE pour la douane ?
La création d’un DAE nécessite :
- De disposer d’un statut fiscal reconnu (entrepositaire agréé ou destinataire enregistré).
- D’avoir accès à la plateforme GAMMA, accessible depuis le site des douanes françaises.
Une fois la demande saisie en ligne, un code ARC (Administrative Reference Code) est généré. Ce code doit accompagner physiquement ou numériquement la marchandise pendant tout son transport, assurant ainsi sa traçabilité et l’apurement du mouvement à l’arrivée.
Dans le cadre d’une exportation hors UE, le DAE reste requis. Il devra alors mentionner explicitement la présence de bouteilles revêtues de CRD, le cas échéant.
Quels documents pour transporter du vin en France ?
Les formalités varient selon le type de destinataire (professionnel ou particulier) et le régime fiscal (droits suspendus ou acquittés) :
- Entre professionnels avec statut fiscal :
→ Utilisation du DAE via GAMMA pour les circulations en droits suspendus. - Vers un professionnel non habilité ou un débitant de boissons :
→ Utilisation du DAES (via GAMMA) ou du DSA (version papier encore tolérée provisoirement) pour les circulations en droits acquittés. - Vente directe à des particuliers (caveau, foire, grande distribution) :
- Si le vin est muni d’une capsule CRD : aucun document n’est requis.
- Sans CRD :
- Jusqu’à 90 litres : un document commercial (ticket de caisse, facture) avec les mentions obligatoires prévues par le CGI
- Au-delà de 90 litres : un document économique plus détaillé est exigé.
A quoi sert la téléprocédure GAMMA pour les professionnels du vin ?
GAMMA est le service en ligne des douanes qui permet aux professionnels habilités de gérer les formalités liées à la circulation de produits soumis à accise, comme le vin.
Ce portail est accessible ici, permet aux opérateurs titulaires d’un numéro d’accise et facilite les démarches avant toute expédition.
Que ce soit pour expédier ou recevoir des marchandises, ou encore pour justifier leur circulation sur le territoire français, GAMMA centralise les actions à effectuer : déclaration, émission de justificatifs, consultation des documents émis.
Chez B2LOG, nous sommes entrepositaire agrée, nous disposons donc du statut pour effectuer la logistique du vin et des spiritueux pour votre e-commerce.
 |
(+33)4 84 25 32 69 |
 |
contact@b2log.fr |
 |
49, bld de l’Europe – 13127 Vitrolles |
 |